Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.atelierlila.com est la propriété de Evamarie Lienau en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Evamarie Lienau dont le siège social est à Canals, 12540 Cornus, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Millau sous le numéro 513 055 624 00011 ci-après dénommée « Atelier Lila » et d'autre part, par tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.atelierlila.com dénommé ci-après « le client ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Lila et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «www.atelierlila.com». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques ou morales non commerçantes.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atelier Lila.

Atelier Lila se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 1 - Prix

  1. Les prix de nos produits sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
  2. Atelier Lila se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
  3. Les prix indiqués sont hors participation aux frais de traitements (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

  1. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « www.atelierlila.com ».
  2. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
  3. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les proportions.

Article 3 - Commande

  1. Les commandes s'effectuent sur le site « www.atelierlila.com ».
  2. Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
    • Remplir son « panier » en parcourant la boutique.
    • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
    • Valider sa commande après l'avoir vérifiée via le bouton "Valider la commande" .
    • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  3. Le système d’enregistrement automatique mis en œuvre par Atelier Lila est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
  4. Atelier Lila se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque.
  5. Les informations données par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 - Validation

  1. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
  2. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  3. Atelier Lila communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 - Livraison

  1. Généralités
    • Les produits vendus sur le site « www.atelierlila.com » sont réservés aux acheteurs qui résident de la communauté économique européenne (CEE) et sont livrés dans le pays de CEE.
    • Les délais de livraison dépendent du stock disponible. Un délai de 10 jours ouvrées est à observer pour le traitement de la commande, auquel s'ajoute un délai d'acheminement de trois jours ouvrés. Ces délais sont des délais moyens habituels.
    • Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
    • Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique de livraison.
  2. Problèmes de livraison
    • Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Atelier Lila. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
  3. Conformité des produits
    • Tous les produits fournis par Atelier Lila bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 6 - Garantie

  1. Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des marchandises pour retourner le(s) produit(s) qui ne lui conviendrai(en)t pas.
  2. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
  3. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. L'emballage fait partie intégrante de l'article. Dans le cas d'articles retournés hors de leur emballage d'origine, une participation forfaitaire aux frais de reconditionnement de 8 euros sera retenue sur le remboursement.
  4. Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes). Dans ce cas le client doit le mentionner de manière détaillée sur la facture et renvoyer le(s) produit(s). Atelier Lila procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés.
  5. Dans les ce cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
  6. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Atelier Lila par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
  7. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 7 - Paiement et suivi de commande

  1. Le règlement des achats s'effectue par le système Paypal. Ce système accepte les cartes bancaires.
  2. Pour plus d'informations, consultez https://www.paypal.com/fr
  3. La commande est validée à la réception de l’autorisation de transaction. Le compte bancaire du client est débité au moment de l’expédition de la commande.
  4. Le client est informé par mail de l’état de sa commande à chaque étape.
  5. Le client peut également suivre l’avancement de sa commande sur le site « www.atelierlila.com » via son compte personnel.

Article 8 - Propriété intellectuelle

  1. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site « www.atelierlila.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Atelier Lila. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
  2. Toute reproduction totale ou partielle du site « www.atelierlila.com » est strictement interdite.
  3. Tout lien simple ou par hypertexte sans un accord écrit exprès de Atelier Lila est strictement interdit.

Article 9 - Responsabilité

  1. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
  2. Les produits proposés par Atelier Lila sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
  3. Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel.

Article 10 - Données à caractère personnel

  1. Atelier Lila se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces derniers ne sont utilisés par Atelier Lila que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux acheteurs.
  2. Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et seront exclusivement utilisées par les services internes de Atelier Lila.
  3. En aucun cas, les coordonnées de l'acheteur ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser la livraison ou pour répondre à une injonction des autorités publiques.
  4. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Atelier Lila par courrier adressé à Atelier Lila, Evamarie Lienau, Canals, 12540 Cornus. De même, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
  5. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Article 11 - Archivage - Preuve

  1. Atelier Lila archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
  2. Les registres informatisés de Atelier Lila seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 - Règlement des litiges

  1. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
  2. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Millau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de vente www.atelierlila.com du 3 Mars 2012.